Lettre de Ahmed Dini au Président djiboutien, 6 juin 2002

Suite à la signature le 7 février 2000 à Paris entre votre Gouvernement et le Frud-armé d'un Accord-cadre marquant la cessation du conflit et l'instauration de la paix et qui prévoit la Décentralisation comme la principale réforme à mettre en place. Un projet de loi organique sur la Décentralisation et le statut des Régions a été négocié à Djibouti entre le Gouvernement et notre organisation Frud-armé et adopté après 14 mois de discussions.
Sa mise en forme définitive au niveau du rédactionnel a été réalisée avec l'assistance des experts français mis à notre disposition par l'ambassade de ce pays à la demande conjointe du Gouvernement et du Frud-armé. L'adoption de ce texte par les deux parties a été officialisée et légalisée par l'article 20 de l'accord définitif du 12 mai 2001 dont il constitue l'annexe la plus importante.
Le conseil de ministres l'a entériné en l'état en l'adoptant sans aucune modification.
L'assemblée nationale saisie très tardivement de ce texte par le gouvernement qui l'avait auparavant retenu par dévers lui depuis plus d'un an, devait de son côté soit le ratifier soit le rejeter tel quel en cas de désaccord.
Or sur les 106 articles que comportait ce projet de Loi Organique, 43 ont été modifiés plus ou moins profondément et un article a été supprimé.
Sur la forme, le Gouvernement légal ayant engagé la parole de la République après une négociation aboutissant à un accord signé solennellement par les deux parties, il est inouï et inconvenant que ce même Gouvernement en change unilatéralement le contenu (bien qu'au sein de l'Assemblée nationale) en reniant fondamentalement son engagement solennel.
Sur le fond, ce revirement flagrant du Gouvernement concernant l'accord conclu met en évidence trois graves problèmes qui n'augurent rien de bon pour l'avenir.
1 – le Gouvernement ne respectant pas ses engagements semble renoncer à toute crédibilité.
2 – le Gouvernement ignorant son partenaire semble rejeter l'esprit de dialogue et la recherche de consensus.
3 – le Gouvernement empêchant que soient réalisées les réformes espérées et promises semble décidé à maintenir le blocage arbitraire, voire l'oppression, inévitable dans ce cas.
Concernant l'altération du texte, même si certaines modifications sont de pure forme, d'autres sont par contre totalement incompatibles avec les réformes visées par la Décentralisation, et de ce fait elles sont dangereuses, inopportunes et inacceptables.
La modification de l'article 4 exprime la volonté d'annexionnisme et d'expansion territoriale qui se veut économique, politique et tribale en faveur de l'une et au détriment de l'autre de nos deux principales composantes nationales.
La modification de l'article 27 dénote une volonté d'élimination de tout contrôle indépendant et effectif des élections, laissant ainsi toute latitude aux fraudes électorales de continuer.
La suppression de l'article 103 tend à pérenniser le monopole du Parti-Etat et de l'administration qui lui est inféodée sur l'organisation et les opérations des élections en rejetant notre partenariat prévu pourtant dans les textes signés par nos deux parties dans l'accord-cadre du 7 février 2000 et celui du 12 mai 2001 à Djibouti et publiés au Journal officiel de la République.
C'est pourquoi, Excellence, je fais instamment appel à votre sens de la responsabilité en vous demandant de bien vouloir saisir d'urgence l'Assemblée Nationale de reconsidérer le projet de Loi adopté le 30 mai 2002 et de faire procéder en deuxième lecture à l'adoption de ce texte du projet de loi organique sur la Décentralisation et le statut des Régions tel que nous l'avons négocié et adopté d'un commun accord.
Veuillez agréer, Excellence, l'assurance de ma haute considération.

Ahmed Dini Ahmed
Président du Frud-armé