Aref Mohamed Aref, avocat et défenseur des droits de l'Homme

[Paris/Djibouti, 29 mai et 21 juin 2001]

Les Nouvelles d’Addis. – Maître Aref, depuis déjà un certain temps, nous souhaitions vous rencontrer, en tant qu’homme politique djiboutien impliqué dans la défense des droits de l’homme dans votre pays. Mais jusqu’ici vous n’aviez pas souhaité vous exprimer publiquement. Pourquoi ?
Mohamed Aref. – Parce qu’il y avait un processus extrêmement important et vital pour mon pays et que je ne voulais, en aucune manière, que mes interventions quelles qu’elles soient, interfèrent ou empêchent un tant soit peu le processus et le déroulement normal de ce processus déjà très difficile par ailleurs. Voilà la seule et unique motivation. Je sais que du fait de mon silence, un certain nombre de propos m’ont été prêtés. Je signale ici qu’ils sont tous mensongers et/ou loin de la vérité, et en tout cas n’émanant pas de moi. La règle que je me suis donnée – mon silence – je l’ai respectée avec tous vos confrères.

LNA. – Qu’est-ce qui fait que maintenant vous pouvez vous exprimer ?
MA. – Parce qu’aujourd’hui le processus est achevé, fort heureusement. J’espère que c’est définitif. On dira des Djiboutiens ce que l’on dit des Somaliens : qu’ils n’arrêtent pas de faire la paix. Dire cela n’est pas forcément péjoratif ou négatif, ça veut tout simplement dire que les gens veulent la paix et qu’ils recommencent, autant de fois qu’il le faut, de tenter de faire la paix jusqu’à ce qu’ils arrivent à la bonne. C’est dans ce sens que je rappelle cette boutade.

LNA. – Vous pensez qu’il y avait une véritable demande populaire poussant à la signature d’un accord le 12 mai, à Djibouti ?
MA. – Oui.
À cet égard, ma première pensée va forcément et bien évidemment à toutes les victimes, celles pour qui malheureusement la situation est irrémédiablement compromise, c’est-à-dire toutes celles qui sont décédées, d’un côté comme de l’autre, et puis celles qui sont touchées dans leur chair, celles qui sont touchées dans leur affection, qui ont perdu un être cher, souvent quelqu’un qui subvenait aux besoins d’une grande famille, quelqu’un qui participait à l’économie du pays. Comme ceux qui ont été physiquement touchés dans leur chair, soit blessés, soit torturés et puis évidemment ceux qui ont perdu leur situation professionnelle ainsi que ceux qui ont perdu leurs biens. Bien que je fasse partie de ces trois dernières catégories, je considère que je suis un privilégié par rapport à toutes ces victimes et c’est pourquoi ma première pensée va à toutes ces victimes et, plus particulièrement, à ceux qui se sont sacrifiés.

LNA. – Récemment, le responsable de la dissidence de 1994 du Frud, « Jean-Marie », a déclaré qu’on avait perdu presque dix ans, que ce qui a été signé le 12 mai dernier était déjà contenu dans l’accord qu’il a signé lui-même en ralliant le pouvoir.
MA. – Il est exact que l’accord actuel reprend plusieurs points qui figuraient dans l’accord de 1994. De même qu’il y a aussi des points qui figurent dans l’accord de 1994 et qui ne figurent pas dans celui de 2001. Mais, les deux parties l’ont très clairement indiqué, le dernier accord du 12 mai 2001 est la suite logique et donc forcément le complément de l’accord de 1994. Ce qui signifie, et à mon avis il n’y a pas d’autre signification, que ces deux accords sont valables, l’un et l’autre et que l’un complètera forcément l’autre. Il ne s’agit pas de deux paix différentes, c’est la même paix, pour le même pays, pour le même peuple, pratiquement entre les mêmes parties. Parce que les uns comme les autres : ont fait, font partie, auraient fait partie du Frud (1). Donc ce sont des discussions, à mon avis, plus politiciennes qu’autre chose. Et Jean-Marie a certainement exprimé par là un regret ; il a bien fait de ne pas préciser à qui en incombait la responsabilité.

Cautions personnelles, cautions réelles

LNA. – Que pensez-vous de l’accord qui vient d’être signé, hormis votre satisfaction déjà déclarée pour la paix. Que pensez-vous de la nature de cet accord et des enjeux sur la vie démocratique et sur le développement à Djibouti ?
MA. – Le premier point, le plus important, est celui indiqué par M. Ismaël Omar Guelleh (2) en personne, qui a excellemment conclu dans son discours : « Plus jamais ça ». Cela veut dire que tout ce qui s’est produit pendant cette période est absolument inacceptable pour un pays. En disant cela, il a fait preuve d’un courage auquel il faut rendre hommage, pas un hommage de type flagornerie, comme l’a signalé aussi très bien dans son discours, M. Dini (3), mais un hommage à quelqu’un qui reconnaît la gravité de la situation que le pays a traversée. Le fait de le reconnaître et de s’engager à ce que cela ne se reproduise plus constitue un engagement politique, humain, moral pour l’avenir. En ce sens, le « plus jamais ça » veut dire que nous ferons tout pour que la paix revienne enfin et définitivement dans notre pays. C’est vrai que c’est un engagement pris par une personne, mais je dirais que ce n’est pas n’importe quelle personne. D’autres personnes ont pris cet engagement avec lui et elles ne sont pas non plus n’importe qui. Je suis confiant dans le premier point, le plus important, qui est la restauration de la paix.

Cela n’est pas suffisant en soi. C’est ce que nous, juristes, appelons une caution personnelle. Ce n’est pas une caution réelle et il faut une caution réelle. La caution personnelle est l’engagement qu’ont pris les signataires ; ils ne l’ont pas pris n’importe comment, ils ne l’ont pas pris à la légère. En effet, quand on prononce cette phrase : « plus jamais ça », on pense à des faits historiques sur lesquels il serait grotesque de revenir, mais c’est dire l’importance de cet engagement. La caution personnelle est doublée par la communauté internationale, pas des moindres, l’Union européenne, la France en deuxième lieu, et ce que je regrette d’ailleurs, timidement. L’Union européenne s’est engagée immédiatement par un déblocage de fonds, avant même la signature de l’accord. Et quel déblocage puisqu’il s’agit de fonds qui vont être alloués pour permettre la réinsertion des combattants, c’est-à-dire le retour à la vie civile, à la vie normale, de ceux qui avaient combattu et qui, s’ils étaient restés ainsi, auraient peut-être perpétué la situation à laquelle il fallait remédier. Cela, c’est la deuxième caution personnelle et non des moindres. Je ne parle pas des autres cautions personnelles, comme celle de la France qui n’est pas négligeable, non plus, puisque la France a une présence militaire la plus importante qui soit à l’extérieur et qu’elle peut à tout moment imposer, on a vu historiquement qu’elle en a les moyens ; et qu’on ne vienne pas me dire que ces pratiques étaient exclusivement réservées à M. Foccart, ce sont des pratiques qui se sont perpétuées par la suite et de bien mauvaise manière et ailleurs. Avec M. Foccart, il n’y a pas eu de génocide, alors qu’avec d’autres il y a eu des génocides. Il y a eu un génocide au Rwanda, en un mois, on a tué un million de personnes. Ils ont fermé les yeux en ayant livré les armes, ce n’est pas possible cela. Ça ne s’est jamais produit avec M. Foccart, je tiens à le dire. C’est le premier point.

La seconde chose c’est que cet accord comporte, et c’est peut-être le défaut de l’accord de 1994, un pan extrêmement important concernant le passage de l’état de guerre à un état pacifique. C’est ce que ne comportait pas l’accord de 1994. Je le regrette profondément, l’opposition djiboutienne a manqué le cours de l’histoire, en omettant, en occultant ce point capital. C’est grave et j’espère que c’est un oubli de plume et si c’est un oubli de plume, il faut qu’ils le corrigent très rapidement. Sans quoi, ils vont traîner ce boulet, tous autant qu’ils sont, toute leur vie politique. Et je serai là pour le leur rappeler. Ce pan de passage de l’état de guerre à un état de paix c’est : le titre 1 [cf. le texte de l'accord] ; le titre 2 « Paix civile et sécurité » où il est question de l’indemnisation ; le titre 3 où il est question de la réhabilitation et de la reconstruction ; ce sont les réformes démocratiques qui sont quelque peu détaillées ; mais c’est surtout du titre 1 au titre 3. Et aussi le titre 5, dans lequel il est prévu une commission nationale qui n’aura pas à s’occuper que de la décentralisation, mais qui aura à suivre l’application de l’accord. On s’est donné les moyens de veiller à ce qu’il n’y ait pas de dérapage à un moment donné, qu’on s’écarte de l’application de l’accord ou qu’on retarde pour des raisons de mauvaise volonté l’application de l’accord, ou encore qu’il y ait des gens qui torpillent cette application. C’est pour cela que je vous dis que, grosso-modo, cet accord me satisfait.

Cependant, il comporte des erreurs. Mais ces erreurs juridiques sont tellement grossières que je pense que les deux parties vont les corriger au fur et à mesure de l’application. Je vais vous donner ces éléments d’erreurs.

Des erreurs juridiques

C’est, par exemple, dans les réformes démocratiques, et en particulier ce qui concerne le multipartisme. Le multipartisme intégral est renvoyé au 3 septembre 2002, en vertu, dit-on, d’une disposition d’une loi référendaire. L’erreur juridique vient de ce que cette loi référendaire n’est jamais entrée dans le droit positif djiboutien. Pourquoi ? Parce que pour qu’un texte s’applique, il ne faut pas seulement qu’il soit voté, il faut qu’il soit promulgué, qu’il soit publié. Il manque la promulgation et il manque la publication. Donc ce texte ne s’applique pas. Il ne peut pas s’appliquer. Par conséquent, l’article 12 comporte une erreur juridique tellement grossière que les parties vont la corriger d’elles-mêmes et que le multipartisme intégral va s’appliquer, dès le 12 mai 2001. Ajoutons à cela l’engagement pris par le président de la République disant « plus jamais ça » et en soulignant les clauses contenues dans l’article 2 b, je cite : « Le conflit auquel il s’agit de trouver les remèdes appropriés plongeait ses racines dans les graves déficits de culture démocratique ». Donc, cela veut dire que les deux parties ont parfaitement compris que c’est l’absence de démocratie, elles l’ont dit clairement, qui a amené la guerre. On ne va pas aujourd’hui mettre un frein au multipartisme ou le renvoyer de plus d’une année, alors qu’il s’agit d’une des causes, reconnues par les deux parties, du conflit. Donc pour moi, le multipartisme s’applique dès aujourd’hui, dès le 12 mai 2001. Son report ne résulte que d’une erreur juridique.

Il y en a une autre qui est aussi grossière que celle-là. C’est celle qui concerne la décentralisation. Il est indiqué dans le texte que le budget des entités décentralisées serait décidé par décret. C’est une erreur juridique grossière. Puisque vous savez que le principe fondamental régissant le budget dans notre constitution c’est le principe de légalité, qui signifie que le budget ne peut être voté que par la loi, par le législateur, par l’Assemblée nationale à Djibouti et certainement pas par l’exécutif. Donc, par conséquent, cette erreur sera corrigée d’elle-même. En ce sens que le budget des entités décentralisées sera décidé par le législateur. J’ai cru comprendre dans les discours des uns et des autres qu’ils avaient bénéficié de conseils juridiques français. J’ose espérer que ces erreurs juridiques grossières ne proviennent pas des conseils juridiques français qui, dans ce cas-là, ne seraient pas du tout avisés.

État de guerre, état de paix

LNA. – Concernant ce passage de l’état de guerre à l’état de paix, ne peut-on pas dire qu’il s’agit d’un vœu pieux dès l’instant où il mise sur le fait qu’on va désarmer le Frud ?
MA. – Votre question comporte deux volets. Le premier volet c’est : puisque le Frud va être désarmé, est-ce que vous pensez qu’il y a une garantie de l’application de l’accord ?

LNA. – Garantie politique pour l’exercice…
MA. – Politique ou pas politique, réel, effectif… C’est le premier point.

LNA. – …Je termine ma phrase. Garantie politique pour l’exercice de l’activité politique de ce mouvement qui se transformerait en un parti démocratique.
MA. – Par exemple. C’est un des pans. La guerre civile a découlé d’un déficit démocratique, c’est dans l’accord, je n’invente rien. Ce n’est pas parce qu’on a empêché x, y ou z de se constituer en parti politique. Ce n’est pas seulement cela qui a été la cause de la guerre. Donc, que le Frud puisse se constituer en parti politique ou pas, ce n’est pas le point focal. Ce n’est pas seulement pour le Frud, c’est pour tout le monde. J’en sais quelque chose puisque la guerre civile s’est déclenchée après l’arrestation de mon oncle et de moi-même, en 1991. Comme les autres ont l’impression de se diminuer en le disant. Il faut le dire, il faut le reconnaître, tout le monde le sait. Tout le monde sait que c’est parce que M. Ali Aref a été arrêté qu’une guerre civile s’est déclenchée immédiatement après, qu’elle s’est étendue et qu’elle a eu les conséquences que l’on sait. Ceci pour vous dire que j’en sais quelque chose, sur les causes et les origines de la guerre civile.

Votre premier point était celui-là : puisque le Frud va être désarmé, il n’y a pas de garantie.
La deuxième chose est, que comme le Frud n’a pas encore désarmé, quid de l’application de l’accord ? C’est une question différente.

La réponse à la première question est dans l’accord. Le Frud ne sera pas totalement désarmé, contrairement à ce que vous laissez entendre. Puisqu’il y aura deux directions qui seront suivies par les résistants du Frud.
1) Ceux qui vont être versés dans la vie civile et 2) Ceux qui vont être versés dans l’armée, incorporés dans l’armée nationale. Ceux-là ne déposeront pas les armes puisqu’ils seront réarmés aussitôt. Ils vont garder les armes. Je vous signale qu’il y a un rééquilibrage qui est prévu par les accords. Quand je dis "les" accords, cela ne veut pas dire seulement celui du 12 mai 2001, mais aussi celui du 26 décembre 1994. Je vous cite le titre 6 « Du rééquilibrage au sein de l’appareil de l’État » : « Pour répondre aux soucis des uns et des autres et dans le but suprême d’explorer ensemble la voie de la paix, le gouvernement s’engage à assurer aux combattants du Frud emploi et intégration dans les domaines politique, militaire, administratif et socio-économique, conformément aux dispositions et quotas fixés d’un commun accord, par les deux parties et consignés […]. Les dispositions relatives à l’intégration des combattants dans le domaine militaire porteront sur le retour d’un quota des combattants du Frud, avec leurs armes ». L’accord de 2001 précise le titre 6 de celui de 1994, en le détaillant puisqu’il parle de mise à la retraite, de rachat des annuités manquantes, remboursement des cotisations des ayants droit, etc.

En ce qui concerne le point portant sur un éventuel refus des combattants de rendre leurs armes, cette question concernerait une des parties signataires, M. Ahmed Dini. Je vous rappelle que moi je suis un militant des droits de l’Homme. Je suis un citoyen djiboutien et à ce titre, je porterai une appréciation sur les uns comme sur les autres, de la même manière.
Il appartient aujourd’hui à M. Ahmed Dini de faire respecter son engagement. Je suppose qu’il n’a pas signé cet accord à la légère. C’est la raison pour laquelle il faut lui faire confiance et je suppose que c’est l’une des raisons importantes pour lesquelles le gouvernement ne le presse pas à la seconde près ou au jour près. Si tant est que la part concernant le Frud n’est pas encore complètement remplie et que le gouvernement ne le presse pas autant, c’est pour donner une chance à l’application complète de l’accord. Si, par la publication de votre journal, des gens qui ont encore des armes entendre ma modeste voix, je les inviterais à respecter la parole donnée par le Frud et, en son nom, par M. Ahmed Dini.

Je voudrais préciser un point. M. Ahmed Dini n’est pas eul dans cette affaire, même s’il a pu apparaître un peu isolé à un moment donné. Il a pris un engagement qui était de respecter la confidentialité de cet accord. Je l’ai respectée moi, alors que je n’avais pris aucun engagement. En ne cherchant pas à savoir ce qui se disait au sein des commissions – j’en avais les moyens, à Djibouti on peut tout savoir si on veut s’en donner la peine. Je n’ai pas cherché, parce qu’il y avait confidentialité c’était pour une raison évidente, très précise, c’était pour éviter que certaines personnes torpillent le processus. C’était peut-être une bonne méthode, peut-être une mauvaise méthode ; je crois qu’il faut tourner cette page. Le résultat est là, c’est qu’il y a un accord. Il n’est peut-être pas parfait. Il ne l’est sûrement pas sur certains points. Je ne suis pas d’accord, par exemple, sur les détails concernant la décentralisation. Elle n’est pas complète. J’avais déjà un projet depuis 1991, que j’ai concocté à ce que j’appelle « l’université de Ali Adeh », puisqu’on m’a mis dans les mains d’un professeur ès-politique, en l’occurrence, mon oncle Ali Aref. J’ai appris beaucoup de choses, plus que je n’ai appris à l’université. J’ai des idées très précises là-dessus et des idées qui sont couchées sur le papier.

Porte ouverte à la démocratie, à la liberté d'expression

Donc, même si cet accord n’est pas parfait, il appartient à tous les Djiboutiens, quels qu’ils soient, où qu’ils soient, de le perfectionner. Puisque désormais la porte est ouverte à la démocratie, à la liberté, donc à la liberté d’expression, à la liberté d’association. À savoir que les gens pourront se constituer en autant de partis politiques qu’ils le voudront et exprimer ainsi autant d’opinions que possible. Ensuite il appartiendra au peuple djiboutien de le déterminer, avec ce qu’on a appelé la commission électorale nationale indépendante. Je crois savoir que le texte est déjà en route, ce qui constitue l’expression même de la volonté d’avancer dans la bonne voie. Il y aura peut-être des résistances à changer de situation, parce que, même si d’un côté on a reproché (j’étais parmi ceux qui faisaient ce reproche) la longueur des négociations, il y en a pour qui c’est venu un peu trop brusquement. Parce que M. Dini, à tort ou à raison, ce n’est pas le problème, n’est pas revenu à chaque fois discuter chaque point avec tous les membres du Frud. Il lui faudra peut-être un peu plus de temps pour expliquer les tenants et les aboutissants de l’accord. Il faut l’aider dans ce sens. Il devra le faire pour ceux qui sont dans le pays ; il devra aussi le faire vis-à-vis de la diaspora djiboutienne. Il est essentiel que la diaspora djiboutienne, qui est importante, il y a un très fort pourcentage par rapport à la population du pays qui se trouve au Canada, aux États-Unis ou ailleurs. Et parmi cette diaspora, il y a un fort pourcentage d’intellectuels, de personnes qui sont d’un tel niveau d’éducation que le pays en a besoin, pour repartir sur des bases saines avec ses propres moyens. Il faut aussi donc mener un travail d’explication vis-à-vis de la diaspora. Et dans ce sens, je me permettrais de lancer un appel aux autorités djiboutiennes en exercice pour qu’il y ait une amnistie, non seulement pour ceux qui ont pris les armes, mais aussi pour ceux qui ont lutté pacifiquement. La priorité était en effet de négocier avec ceux qui avaient encore les armes, mais maintenant il faut aussi penser à normaliser la société civile et dans ce sens, ce serait un excellent encouragement pour la diaspora que de voir définitivement tournée une page de l’histoire djiboutienne. Page que le Président a fort justement qualifiée de « peu glorieuse ».

LNA. – Donc pour vous cet accord est vraiment une clef de voûte de la perspective démocratique à Djibouti ? Ce n’est donc pas seulement un accord entre le gouvernement et son opposition armée ?
MA. – C’est ce qui résulte de la lecture de l’accord. Mais il ne s’agit pas seulement de ce dernier accord, il s’agit de deux accords successifs, celui de 1994 et celui de 2001. C’est écrit dans l’accord. Et peut-être même que l’accord de 2001 constitue l’annexe qui était annoncée mais occulte dans l’accord de 1994. L’accord de 1994 annonçait une série d’annexes qui n’ont jamais été publiées, mais aujourd’hui il y a un accord de 2001 qui ne fait pas allusion aux annexes de 1994, mais qui lui aussi fait appel à d’autres annexes qui ne sont pas encore publiées.

LNA. – Espérons que ces annexes ne nécessiteront pas une attente de sept ans supplémentaires et un nouvel accord…
MA. – La réponse vous sera donnée par les parties signataires et par les Djiboutiens en général, en temps opportun, et si les annexes tardent à venir. Mais, en attendant, il faut se garder de tout procès d’intention.

LNA. – Je me méfie de vous parce que vous êtes un redoutable juriste et je ne voudrais pas qu’on s’embourbe dans des notions purement juridiques.
MA. – Ce que vous voulez savoir c’est si cet accord est applicable politiquement ou pas.

Accord applicable ou pas ?

LNA. – Oui, est-ce applicable politiquement ? Ensuite quelles sont les implications et les ambitions de Me Aref, son apport personnel à la suite du déroulement du processus ?
MA. – Vous posez plusieurs questions en même temps. Pour ce qui concerne la première, c’est encore le citoyen et le militant des droits de l’Homme qui donne son appréciation, aussi modeste soit-elle, de ce qui s’est passé à un moment donné dans son pays, que ce soit en 1994 ou en 2001. J’ai déjà abordé les deux aspects.

La deuxième chose c’est de savoir si cet accord est politiquement applicable ou pas. Je n’en sais rien, je ne suis pas devin. Ce que je sais c’est que cet accord deviendra ce que d’abord les Djiboutiens eux-mêmes en feront ou voudront qu’il soit. Ce que je veux dire par là, et vous aurez sûrement perçu une critique sur mes compatriotes : les Djiboutiens ne savent pas, ou en tout cas n’ont pas su, exprimer ce qu’ils voulaient. Il appartient aux Djiboutiens aujourd’hui, s’ils veulent éviter de replonger dans la même situation et à partir du moment où il y a une volonté politique qui s’est exprimée d’un peu partout et en tout cas des deux belligérants. J’insiste sur ce terme de belligérants, parce que ces accords de 1994 et de 2001 ne sont que des accords conclus entre des belligérants. Le peuple djiboutien ne s’est pas encore prononcé juridiquement et formellement sur ces accords, même si (j’étais présent et j’en témoigne) il y a eu dans Djibouti-ville beaucoup de gens qui étaient satisfaits et soulagés de la conclusion d’un accord. Parce que je ne sais pas s’il y a eu beaucoup de gens qui à Djibouti ont lu l’accord. Mais il n’en demeure pas moins, je l’ai constaté, que le vœu de la population était la conclusion d’une paix. Peut-être même à n’importe quel prix, ce qui était dommage. Mais plutôt que de s’en tenir à ce « n’importe quel prix » qui conduit à un vœu pieux, il faut que la population arrive à exprimer sa volonté, certes par les urnes mais aussi par tous les autres moyens démocratiques et pacifiques. Ça, c’est le militant convaincu des droits humains et aussi l’observateur de la situation internationale qui parle. Je ne vais pas vous citer tous les exemples, ils sont trop nombreux, où la population est parvenue à vaincre un pouvoir dictatorial surarmé qui dépassait de beaucoup la situation djiboutienne. Donc le peuple, s’il le veut, il le peut. Cet accord deviendra ce que la population djiboutienne voudra qu’il soit. Et évidemment aussi ce que les dirigeants djiboutiens voudront qu’il soit. Je ne suis pas devin pour savoir quel sera le degré de sincérité de la population comme des dirigeants djiboutiens. Je ne peux parler, pour le moment, que pour moi-même.

Vous m’avez aussi demandé ce que le lambda Aref fera pour apporter sa contribution. Je l’ai déjà évoqué tout à l’heure, lorsque j’ai parlé des erreurs grossières.

Décentralisation et système fédéral

LNA. – Mais votre contribution aujourd’hui est seulement professionnelle…
MA. – Non, détrompez-vous, ce n’est pas seulement professionnel. Parce que ceux qui refusent l’accord, en tout cas les critiques que j’ai entendues contre l’accord ne concernent que ces points sur lesquels portent les erreurs. Il m’appartient à moi, comme à d’autres qui ont eu la chance de pouvoir suivre les mêmes études que moi (ils sont peu nombreux à Djibouti), d’intervenir dans le même sens, parce que c’est celui-là juridiquement, il n’y en a pas d’autre, outrecuidance mise à part. Il faut leur expliquer que ce sont des erreurs et que ces erreurs seront forcément corrigées, c’est en tout cas l’esprit qui se dégage de la lecture de l’accord.

Maintenant pour le détail concernant les différents points sur lesquels il faudrait que l’accord soit consolidé. Il y a un volet certainement politique, institutionnel plus exactement, un volet économique et un volet politique et international sur lesquels il faudrait se pencher pour que cet accord soit, à mon sens, un peu plus développé. Il n’est pas indiqué dans l’accord que c’est quelque chose de figé, au contraire, je dis qu’ils ont laissé la place à l’évolution, et c’est très intelligent, puisqu’il y a une commission bilatérale qui va continuer à œuvrer. Il serait très important que tout un chacun et en particulier les partis politiques djiboutiens, il y en a qui sont capables d’un tel niveau de réflexion, apportent leur pierre à l’édifice de reconstruction du pays.

J’ai un certain nombre de propositions. La première c’est que les uns et les autres préparent des projets politiques écrits qui ne se résument pas à des verbiages ou à des vœux pieux, mais des propositions concrètes qui aboutissent à une application précise, comme j’ai tenté de le faire. Le premier élément qui ressort de l’accord, c’est que le Frud et le gouvernement ont convenu, et je le partage totalement, qu’il faut un modèle fédéral plutôt que vertical. C’est vers ce modèle qu’il faut tendre et c’est vers lui que tend l’accord. Ce modèle fédéral tend à prendre en compte la partition géographique, la partition ethnique et assure en même temps une certaine autonomie. Seulement il comporte un certain nombre de défauts, dans le système fédéral lui-même. Quels sont ces défauts ? Cela tient d’abord au fait que si ces entités fédérales ont une autonomie, dit-on dans l’accord, il n’empêche qu’il manque un maillon important, fondamental ; il manque le maillon qui fait la fédération et qui garantit le système fédéral plutôt que vertical au niveau national. Si on veut créer un véritable système décentralisé, il faut aller vers le système fédéral, c’est le sens de l’accord. Mais cela veut dire que pour que votre système fédéral fonctionne, il faut qu’il y ait deux chambres : une chambre des représentants ou des députés et un sénat. On peut garder soixante-cinq élus, en tout ; les deux formant un congrès. La différence entre les deux chambres serait que, par exemple, le sénat serait constitué de vingt-cinq membres, cinq pour chacun des districts (Tadjoura, Obock, Dikil, Ali-Sabieh et Djibouti). Je crois qu’il est superflu de faire une sixième entité que constituerait Djibouti-ville. On pourrait trouver un système dans le genre de celui qui prévaut pour Washington, assez comparable à celui de Paris, mais sans avoir à construire une entité supplémentaire. Pourquoi ? Parce que cela induit des frais de fonctionnement qui sont tellement lourds qu’ils grèvent les budgets d’investissement. Il vaut mieux consacrer l’essentiel du budget à l’investissement, c’est-à-dire au développement économique proprement dit qu’aux frais de fonctionnement.

La chambre des représentants serait, quant à elle, composée de quarante membres. Quant au mode de désignation, pour ce qui concerne le sénat, il y aurait cinq membres par district, dans chacun des cinq districts existant actuellement. Cela signifie que la décentralisation serait à ce moment-là effective. Parce que lorsque chaque district sera représenté à égalité, comme c’est le cas au sénat américain, où chaque état fédéral envoie au sénat deux membres, quelle que soit la population de chacun des États.

Au niveau de la chambre des représentants, la représentation sera proportionnelle à la population de chacun des districts. Je ne dis pas que le mode d’élection doit être la proportionnelle, ce n’est pas cela. La représentativité doit être proportionnelle pour ce qui concerne la chambre dite « basse » et égalitaire au niveau de la chambre haute (au sénat). C’est ainsi que la décentralisation sera complète et donc équilibrée.

Actuellement dans l’accord, fait défaut ce pan important au niveau national. C’est ma critique constructive à l’accord. Les deux parties, je le pense, ne manqueront pas de procéder à ce correctif qui est absolument indispensable. Sans quoi, la décentralisation ne sera que de la poudre aux yeux.

Indépendance du pouvoir judiciaire

LNA. – Vous avez évoqué le mode de désignation des membres des deux assemblées, mais n’avez pas précisé quel serait, selon vous le plus adapté pour chacune des assemblées.
MA. – Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours aurait ma préférence, tout en précisant que je demeure flexible à toute autre proposition permettant une représentation démocratique équilibrée.

Je suis aussi d’accord sur le fait qu’au niveau du pouvoir exécutif, il n’y ait pas de diarchie. Mais seulement au niveau du pouvoir exécutif. Un autre défaut de l’accord, c’est qu’il manque aussi un volet sur le pouvoir judiciaire. Il faut à Djibouti un véritable pouvoir judiciaire. Il n’existe pas, nonobstant les termes relativement creux de « pouvoir judiciaire » dans la constitution djiboutienne, la réalité décrite dans la constitution ne correspond pas à un véritable pouvoir judiciaire. J’entends par pouvoir judiciaire indépendant, un pouvoir dans lequel les juges, les magistrats représentant le pouvoir judiciaire, seront indépendants même vis-à-vis de l’exécutif pour réclamer ou pour présenter un budget. Cela signifie déjà, qu’au niveau budgétaire, ils ne dépendront pas du bon vouloir d’un ministre de la justice qui, lui, a d’autres fonctions à remplir ; ce sera à eux de préparer leur budget, de le décider en leur sein et ensuite de le présenter au pouvoir législatif, quel qu’il soit, tel que je viens de le suggérer ou tel qu’il sera selon les accords. C’est cela qui va constituer un premier pas pour l’indépendance du pouvoir judiciaire. Vous savez qu’en France, il n’existe pas de pouvoir judiciaire. D’ailleurs, la constitution française n’a pas cette prétention, il est inscrit noir sur blanc dans la constitution de la Cinquième République qu’il s’agit d’une « autorité judiciaire » et non pas d’un « pouvoir judiciaire ». Alors qu’aux États-Unis d’Amérique, où il y a un système fédéral et une véritable séparation des trois pouvoirs, le pouvoir judiciaire présente son propre budget au Congrès américain.

Deuxième élément qui fera que le pouvoir judiciaire pourra être vraiment indépendant : il faut créer des juridictions pénales véritablement populaires. En ce sens que le juge professionnel sera là pour dire le droit, pour d’abord arbitrer les débats, pour assurer l’équilibre entre les parties et ensuite va intervenir un jury populaire qui, lui, va délibérer seul, sans la présence du juge professionnel qui, lui, dira les faits. Par exemple, il va statuer sur la culpabilité. Et ensuite, une fois que le jury aura délibéré et si évidemment il décide l’acquittement, l’absence de preuves ou l’absence de charges ; à ce moment-là, le juge n’aura qu’à transformer en termes juridiques l’acquittement, l’élargissement de la personne si elle était détenue, par exemple. Mais si elle est coupable, il lui appartiendra de dire quelles sont les peines qui sont prévues par la loi et quelle est la peine que lui, en tant que juge professionnel, a décidé d’appliquer.

Il est évident que pour les affaires bancaires, maritimes, commerciales, en général, il faudra qu’il y ait des chambres spécialisées et forcément des magistrats professionnels. C’est-à-dire des magistrats qui seront formés et, tant qu’ils ne seront pas formés, il faudra que le pays fasse appel à de véritables professionnels dans chaque matière, pour qu’ils jugent en lieu et place des Djiboutiens en formation. Il ne faudra pas s’amuser à remplacer ces spécialistes extérieurs par des Djiboutiens au rabais. Il faudra que les Djiboutiens fassent leurs preuves pour parvenir à occuper ces postes.

LNA. – Ces tribunaux spécialisés ne sont-ils pas quelque peu des juridictions d’exception ?
MA. – Ce n’est pas ainsi qu’ils sont qualifiés dans les pays développés où ils existent bel et bien. Pourquoi voulez-vous les qualifier différemment sur le sol africain ?
Je sais qu’il y a des magistrats qui ne sont pas du tout pourris, qui sont des gens très bien, moralement comme intellectuellement, et qui peuvent parfaitement accéder à ces formations puisqu’ils ont déjà des formations de haut niveau.

LNA. – Ce n’était pas le sens de la question. Les juridictions d’exception peuvent poser question partout. En France on a contesté par exemple les tribunaux de commerce…

Nature du pouvoir judiciaire

MA. – …Toujours dans le cadre de la rationalisation des institutions de l’État, il est grotesque pour un pays comme Djibouti d’avoir un conseil constitutionnel, une juridiction constitutionnelle, et une juridiction de type Cour suprême. Il faut que la Cour suprême juge les affaires de nature constitutionnelle, il faut qu’il y ait une seule Haute Cour. Pour des raisons de respect des droits fondamentaux des individus, il faut bien qu’il y ait une première instance et un appel, sauf en matière criminelle. Je sais que la France vient d’adopter un système d’appel, en matière pénale, mais nous n’avons pas les moyens de ce système. Je préfère qu’à partir du moment où un jury populaire est intervenu pour juger les faits, il faut faire confiance à ce jury populaire. C’est une forme de formation de la population à la chose judiciaire. Le peuple ne pourra plus se plaindre du mauvais fonctionnement de sa justice, à partir du moment où il y est intéressé et qu’il y participe. D’un autre côté, quand vous intéressez le peuple et que vous le faites participer au fonctionnement de sa propre justice, il est aussi formé à un vrai civisme. Je ne dis pas qu’il ne commettra pas d’erreur, c’est possible, et qu’on ne vienne pas me balancer à la figure les exemples du type de celui qui s’est produit aux USA, où il y avait une caméra amateur qui avait filmé des agents de police en train de tabasser un noir américain et que le jury populaire les a acquittés. Cela signifie, à ce moment-là, que le système du jury populaire a permis de mettre à jour un dysfonctionnement au niveau de la population. Il y avait un racisme latent qui est apparu ; s’il n’y avait pas eu un jury populaire, on aurait mis un couvercle sur le racisme qui existait dans ce quartier et qui allait jusqu’à permettre le massacre d’un homme. Cette décision du jury a permis d’attirer l’attention, non seulement des pouvoirs publics, mais aussi de l’opinion américaine et internationale sur l’acuité de la question du racisme dans ce quartier. À ce moment-là il appartient aux institutions, aux gouvernants d’apporter une solution. C’est ce qui s’est passé d’ailleurs aux États-Unis. Les institutions doivent aussi servir à révéler les situations pathologiques. Ce que je propose, le jury populaire n’est pas forcément la panacée, nul n’est parfait, chacun peut commettre des erreurs, mais je pense que c’est le système le moins mauvais qu’on ait trouvé pour garantir le respect des droits des individus.

Au sein de la Cour suprême, il doit bien sûr aussi, y avoir une chambre chargée de la Cour des comptes, c’est le cas actuellement. Mais il ne doit pas y avoir un déséquilibre entre la chambre de la Cour suprême, chargée de la Cour des comptes et les autres chambres et en particulier la première présidence de la Cour suprême. La Cour des comptes est entièrement financée par la France et ce qui n’est pas mauvais en soi, mais ce faisant, la France a déséquilibré les choses, puisqu’elle a complètement négligé la présidence même de la Cour suprême, qui du coup est très faible. Il faut que le premier président de la Cour suprême soit un véritable premier président et que les autres chambres soient à sa portée. De façon à ce qu’il puisse remplir ses fonctions de premier président et sa responsabilité sur toutes les chambres, y compris en les présidant lui-même ou en appelant la constitution des chambres réunies pour qu’il puisse marquer avec solennité une jurisprudence dans une matière donnée et dans une situation donnée.

Il faut donc un véritable pouvoir judiciaire qui soit à même, de par son indépendance, sa plénitude de juridiction, d’arbitrer effectivement le système politique et que l’état de droit soit régulé plutôt par le pouvoir judiciaire que par tout autre système aléatoire.

Bien sûr, je n’exclus pas dans la justice, la nécessité d’un ministère de la Justice. Le ministre de la Justice ne doit pas s’entendre suivant la conception ancienne française, je dis ancienne puisque maintenant ce n’est plus cela, les parquets sont indépendants et ils doivent l’être. Moi je pense que d’abord il faut mettre fin à ce déséquilibre entre les parties, surtout en matière pénale, et le pouvoir absolument exorbitant qui est donné aux parquets. Il faut revenir à un système plus équitable où le parquet sera constitué d’avocats professionnels qui auront été choisis pour une période donnée, qui auront passé un contrat avec l’exécutif pour pouvoir assurer le service public de l’accusation. Et lorsqu’ils auront à intervenir, ils seront en bas, avec les avocats, ils ne seront pas sur le même pied d’instal que les juges du siège. Ils ne sortiront pas avec eux de la salle d’audience, ils ne traverseront pas la salle des délibérés. Ça évitera toutes les tentations et toutes les confusions. Ces avocats seront soumis évidemment à la discipline des avocats.
Le ministre de la Justice, lui, sera le patron de la police judiciaire. C’est lui qui va s’occuper des procureurs et donc de l’accusation. Ce sera un super procureur général. À ce titre, il aura la tâche de proposer la politique judiciaire que souhaite l’exécutif au niveau du pays. À ce moment-là les tribunaux trancheront en toute indépendance. S’il estime qu’un texte de loi doit être modifié ou remplacé c’est lui qui fera la proposition. Il ne doit pas être impliqué dans les décisions judiciaires qui doivent être rendues par des juridictions indépendantes.

LNA. – Mais le Ministre n’élaborant plus le budget (aux mains du pouvoir judiciaire), comment peut-il élaborer une politique de justice ? Concertation avec le pouvoir judiciaire ou politique de vœux pieux ?
MA. – Vous demeurez, en disant cela, dans l’ancienne conception française archaïque et dépassée. Aujourd’hui, il est universellement admis que le pouvoir judiciaire doit être indépendant et qu’il doit avoir les moyens de son indépendance. L’exécutif ne doit pas interférer, même par l’intermédiaire d’un ministre de la Justice, dont le rôle doit être et rester politique, par exemple en proposant la modification d’un texte si, en l’état, son application ne lui paraît pas conforme à la politique poursuivie par la majorité en exercice.

Rompre avec l'aliénation et le clientélisme

LNA. – Et « Aref » là-dedans, il fait quoi ?
MA. – Moi, je suis avocat et avocat ce n’est pas seulement une profession, c’est un état. Là quand je vous parle, je suis l’avocat d’une idée de ce que devrait être mon pays, à mon avis.

LNA. – …Parce que, là, après ce que vous venez de développer, il y avait peut-être pour vous l’opportunité d’un poste de ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, ou encore celui d’un ministre de la Justice…
MA. – Pour mieux asseoir la pérennité de sa présence et donc de sa colonisation, la France a érigé tout un système reposant sur la création d’une bourgeoisie politico-bureaucratique en propulsant à la tête des administrations politiques des personnes, pour la plupart totalement incultes, n’ayant aucune connaissance, ni aptitude particulière et qui ne doivent leur ascension politique, économique et sociale qu’à la seule position de ministre.

Ayant ainsi tout acquis, y compris une certaine notoriété uniquement liée au seul poste qu’ils occupent et non à leurs aptitudes, à leurs connaissances ou encore à leurs capacités, ces individus n’ont éprouvé aucun scrupule à s’accrocher au pouvoir, allant même jusqu’à s’aliéner corps et âme. Il n’est donc pas surprenant qu’ils soient devenus, comme l’escomptait le colonisateur, les tenants du parti unique, de la dictature, à condition d’en faire partie, et, par voie de conséquence, les plus farouches adversaires de la démocratie des droits de l’Homme, comme de tout développement économique de mon pays. C’est ainsi qu’ils ont érigé le clientélisme en mode de recrutement de l’administration, au mépris d’un système basé sur le mérite, et développé la corruption pour tuer l’économie de marché, dont pourtant les institutions étaient porteuses.
Bien évidemment, ces individus sont devenus immensément riches et ont même réussi à faire des émules au sein d’une jeunesse à peine sortie de l’université et qui n’a rien trouvé de mieux que de vêtir l’uniforme bien seyant et aisé de prédateur de la chose publique. Heureusement que d’autres sont restés honnêtes et profondément attachés à leur pays.

En déclarant clairement vouloir tourner le dos à un tel passé, les accords qui viennent d’être parachevés me semblent rompre avec ce système et j’espère que leur application le confirmera, faute de quoi, les Djiboutiens sombreront dans le plus profond désespoir qui conduira immanquablement au chaos. C’est dire si les Djiboutiens doivent absolument réussir à rompre avec détermination avec tous les systèmes qui ont conduit à la faillite et à un déchirement sans précédent.

Ne faisant pas partie de cette catégorie de bourgeoisie politico-bureaucratique, ne devant mon ascension tant professionnelle qu’économique et sociale qu’à mes seules capacités et qualités intellectuelles et morales, je n’ai jamais considéré la nomination à un poste politique, quel qu’il soit, comme une fin en soi et encore moins comme un moyen de parvenir à une ambition personnelle. Au surplus, je suis farouchement attaché à mon indépendance d’esprit comme d’opinion, autant qu’aux vertus enseignées par l’Islam véritable, ainsi qu’aux valeurs de la démocratie, des droits de l’Homme, du libéralisme économique et du respect de la dignité humaine des travailleurs.
Vous avez donc compris que je ne suis nullement intéressé par un quelconque poste politique.
Néanmoins, il est de mon devoir, comme de celui de tout citoyen, d’apporter ma contribution à la réflexion sur l’édification d’un État de Droit dans mon pays.

Au surplus, les idées que j’ai développées sont partagées par beaucoup de mes compatriotes et peuvent être appliquées sans ma présence au gouvernement, l’essentiel étant que mon pays avance finalement dans la bonne direction. C’est à cet espoir qu’invitent les deux accords, espérance que je ne crois pas être le seul à partager, en dedans comme en dehors de Djibouti.

LNA. – En l’état actuel du fonctionnement des ministères à Djibouti, on n’en est pas encore à des réformes de l'ordre de celles que vous décrivez. N’allez-vous pas un peu vite en besogne ?
MA. – Non, puisqu’il est dit « plus jamais ça ». Les choses doivent changer. Il faut donc être constructif et faire des propositions. Mes propositions valent ce qu’elles valent, une simple réflexion, et demeurent, en tout cas, dans l’esprit des accords Frud-gouvernement, auxquels j’adhère, avec les précisions que je vous ai livrées. En aucun cas je n’ai prétendu ni ne prétends détenir la vérité.

(1) Front pour la restauration de l’unité et de la démocratie, ex-opposition armée.
(2) Président de la République de Djibouti.
(3) Président du Frud.