Tchad : entretien avec le Comité de suivi de l’appel à la paix et à la réconciliation nationale

(Paris, 22 février 2006)

LNA. – Pouvez-vous nous présenter votre comité, ses objectifs et son champ d’action ?

Me Delphine K. Djiraibe. – Le Comité de suivi de l’Appel à la Réconciliation que nous représentons ici est une structure qui est issue d’une réflexion sur la problématique de la paix, organisée au Tchad par le collectif des associations des Droits de l’Homme, le 16 novembre 2002. À l’issue de cette journée de réflexion, un appel à la paix et à la réconciliation a été lancé et signé par tous les participants à cette journée, soit 150 signataires venant des associations de la société civile, des partis politiques de l’opposition et de ceux alliés au pouvoir ainsi que des représentants des confessions religieuses. L’Appel faisait le constat de la situation de non paix au Tchad, caractérisée par une perversion des institutions, une administration complètement politisée qui ne répond plus aux aspirations de la population, en termes de disponibilité des services publics, un état d’insécurité généralisé. À l’époque, des rébellions s’activaient dans la partie nord du pays. Cet appel visait donc à un dialogue national, à un forum national pour appeler les différents acteurs de la vie publique à s’asseoir autour d’une table de négociation. En même temps, à la signature de cet appel, un comité de suivi a été désigné pour suivre la mise en œuvre de cet appel. Le comité de suivi, pour des raisons d’équité et de neutralité est composé uniquement d’acteurs de la société civile (associations des droits de l’Homme, syndicats, associations de femmes, de jeunes, ONG de développement et les réseaux des commissions nationales justice et paix). Les autres signataires de l’appel, les partis politiques, les confessions religieuses, les chefs traditionnels soutiennent le processus, mais constituent un groupe à part avec lequel le comité de suivi collabore.

L’objectif recherché par le comité de suivi, à travers la démarche de paix qu’il propose se situe à trois niveaux. Le premier est de réussir à organiser un dialogue national entre les acteurs de la vie politique. Le deuxième est d’organiser des réformes dans le domaine sécuritaire, mais également dans le domaine de la gestion du pays, en termes de bonne gouvernance, notamment en ce qui concerne les finances publiques. Le troisième niveau est de mettre en œuvre un processus de réconciliation nationale qui inclurait toute la population. Depuis 2002, le contexte évolue d’une façon qui confirme que la démarche que nous proposons est la seule démarche possible d’aider le Tchad à sortir de la situation de crise politique dans laquelle il se trouve actuellement. Il y a trois raisons fondamentales qui nous font dire que notre démarche est pertinente. La première est que tout le monde convient aujourd’hui que les élections au Tchad n’aboutiraient à rien, parce que les conditions ne sont pas remplies pour des élections libres transparentes et acceptables par tous. La deuxième raison est que les Tchadiens ne se reconnaissent plus dans la prise de pouvoir par les armes. Nous tenons cette information des résultats des concertations populaires que nous avons organisées, via des fora. Nous en avons organisés deux à N’Djamena, au mois de janvier, concernant les femmes et les jeunes ; nous avons organisé deux autres fora régionaux, un à Abéché, dans la partie nord du Tchad, regroupant des représentantes et représentants des forces sociales de la partie nord et du centre du pays et un autre à Moundou, dans la partie sud du Tchad. Un autre forum va prochainement être organisé dans les régions bordant la capitale le Chari Baguirmi, le Mayo Kebbi, la Tandjilé. Il ressort fortement de ces consultations que les populations rejettent la prise de pouvoir par les armes, qui supposerait une fois encore une effusion de sang, encore une confiscation du pouvoir. Car qui prend le pouvoir par les armes a tendance à le conserver par les armes. D’où une nouvelle fermeture démocratique et nous voilà repartis pour un nouveau cycle de problèmes. Autre élément important, il faudrait introduire des réformes au sein des forces de sécurités, notamment l’Armée Nationale.

LNA. – Comment travaillez-vous au Tchad ? Pouvez-vous agir librement, avez-vous des difficultés particulières ? Si oui, de quelle nature ?

Me Delphine K. Djiraibe. – Jusqu’à présent, dans les activités de sensibilisation et de concertation que nous avons organisées, nous n’avons pas eu de problèmes. Parce que nous sommes un réseau d’associations reconnu officiellement. Nous menons donc nos activités en toute légalité et en toute quiétude, sauf qu’à un moment donné, le pouvoir a opposé une fin de non recevoir quand on a voulu organiser des meetings populaires à N’Djamena. Nous sommes en train de discuter avec les autorités de N’Djamena à ce sujet. Mais les autres activités qui se mènent dans des lieux clos, réunions, forums, etc. peuvent se dérouler sans problème. En 2003, nous avions organisé une grande caravane motorisée pour la paix dans la ville de N’Djamena et on a pu le faire avec l’accord des pouvoirs publics. En 2005, lorsque nous avons voulu organiser des meetings dans les arrondissements de la capitale, ils ont refusé. C’est un problème qui reste à régler. Nous trouvons cela un peu paradoxal parce que la position des pouvoirs publics a évolué positivement. Nous faisons cette lecture à partir du fait qu’en 2002, quand nous avons lancé notre idée de forum national, le pouvoir nous a répondu par le biais du journal qui lui est proche, que la paix n’était pas dans son agenda. En 2003, nous avons été reçus par le président de l’Assemblée nationale qui est issu de la majorité et qui a été d’accord avec nous sur le constat de non paix et sur l’idée de dialogue national. Il nous a offert sa tribune pour qu’on explique aux députés ce que nous avions fait. En 2005, il nous a à nouveau reçu. Le président de l’Assemblée a lui-même présidé cette journée d’information. Les députés MPS (Mouvement patriotique du salut) qui est le parti au pouvoir, étaient très intéressés par cette question. Certains s’étonnaient même que le MPS, leur propre parti, et les partis alliés n’aient pas encore adhéré à ce processus. Ils nous ont conseillé de travailler avec le groupe parlementaire MPS et les responsables des partis alliés au MPS. Des contacts ont été pris, des discussions ont eu lieu, mais il n’y a pas de position officielle du MPS qui irait vers une adhésion au processus, ni du président de la République à qui nous avons adressé une demande d’audience qui jusqu’ici est restée lettre morte. Mais certaines personnes proches de la Présidence nous ont fait savoir que le Président pourrait nous recevoir.

LNA. – Votre action porte-t-elle uniquement sur la paix au Tchad ou menez-vous une réflexion plus large sur la politique tchadienne ?

Me Delphine K. Djiraibe. – Notre démarche inclut une analyse globale des questions politiques. Nous pensons que les élections ne peuvent pas avoir lieu dans les conditions actuelles. Il faut du temps pour mettre en place les conditions nécessaires à des élections libres et transparentes. Nous savons aussi, par ailleurs, que le Président Déby arrive à la fin de son mandat cette année, au mois d’août. Il veut aller aux élections à cette date et se faire réélire à nouveau. Il a en effet, tout fait pour cela, il a modifié la constitution en ce sens.

Cependant, les forces sociales refusent les élections pour des raisons objectives et techniques nous avons besoin du temps pour préparer ces élections. On se retrouverait alors d’ici peu dans un vide institutionnel ce qui rend incontournable institutionnelle, transition dont les contours doivent être définis par tous les acteurs. Cela impose qu’il faut un dialogue national. Nous disons que cette transition ne peut réussir que si elle amène à la table de négociation tous les acteurs et pour nous, le Président Déby est un des acteurs et un acteur incontournable dans ce processus. D’où l’idée de mettre en place un comité de pilotage avec un mandat officiel du gouvernement qui va réfléchir et amener les différents acteurs politiques (armés, non armés) à s’asseoir autour d’une table et à redéfinir les conditions de gestion du Tchad, à l’expiration du mandat du

Massalbaye Ténébaye. – Au Tchad se pose la question de la démocratie. Aujourd’hui, tout le monde est d’accord sur le fait qu’il y a une faillite de la démocratie, rébellions, dissidences, crise sociale… Notre réflexion porte sur la redéfinition de nouvelles règles qui puissent permettre à tous les acteurs de gérer leur pays correctement.

Un point important. Nous ne voulons pas d’une paix de seigneurs de guerre. C’est une question politique. L’histoire du Tchad a été caractérisée par des prises de pouvoir par les armes.

La démocratie au Tchad n’est pas un moyen d’arriver au pouvoir, c’est un moyen de se maintenir au pouvoir. Il est donc temps de revenir à la vraie démocratie qui doit permettre à chacun d’accéder au pouvoir.

Autre point essentiel, celui de l’armée tchadienne. C’est un problème qui s’est accru sous la présidence Déby, mais qui est un problème ancien. L’armée a été déviée de sa mission à des fins répressives. Elle n’a jamais été au service du pays, en tant que défense nationale, mais remplit des fonctions de police. C’est également une question politique qui doit passer par un dialogue national.

LNA. – Voyez-vous un pays où une expérience aussi originale que la vôtre a réussi ?

Massalbaye Ténébaye. – Oui, on pourrait citer le Bénin. Il y a eu une conférence nationale qui a demandé au Président de ce pays de se retirer et il s’est retiré. Il s’est présenté aux élections sur les mêmes bases que Nicéphore Soglo Il n’a pas remporté ces élections, mais il s’est représenté à nouveau et a gagné et il affirme maintenant qu’il ne se représentera plus, qu’il ne modifiera pas la constitution pour garder le pouvoir. C’est un schéma possible pour le Tchad. Il ne faut pas que le pouvoir s’identifie à une personne. Nous souhaitons donc un processus qui permette à toutes les personalités qui recueilleraient les suffrages des électeurs d’accéder au pouvoir, tout en respectant des règles de bonne gouvernance, particulièrement financière. Il faut de profondes réformes dans la gestion des finances publiques.

LNA. – Une différence entre le Tchad et le Bénin, ce pays n’avait pas de fronts armés sur son territoire. Vous avez dit que les élections en l’état actuel ne sont pas possibles et la prise du pouvoir par les armes n’est pas souhaitable. J’ai envie de vous demander combien votre comité a-t-il de bataillons pour faire bouger les lignes ? Quelle est votre force aujourd’hui par rapport à ces deux pôles ?

Me Delphine K. Djiraibe. – Notre force est la large base qui est la nôtre au Tchad. C’est une grande première parce que cela a dépassé les clivages nord-sud, chrétiens-musulmans, vu que la crise sociale touche indifféremment tout le monde, vu que la répression, les exactions du régime, du pouvoir, atteignent la grande majorité des Tchadiens. Il y a un raz le bol général. Ce que vous dites est exact, nous n’avons pas de bataillons. Nous n’avons que des stratégies que nous proposons et nous pensons que dans un tel processus nous avons besoin d’une force militaire qui sécurise le processus et le pays, pendant la phase de mise en place des nouvelles institutions. Nous pensons que la communauté internationale a un rôle à jouer dans la démarche que nous proposons. C’est pourquoi notre plaidoyer s’adresse également à la communauté internationale pour qu’elle apporte son assistance technique et financière, mais aussi militaire pour éviter qu’il y ait escalade militaire. Car nous sommes conscients du fait que, même si aujourd’hui tous les politico - armés réclament le dialogue, ils ont pris les armes parce qu’ils estiment qu’il n’y a pas d’autre moyen d’agir. Mais du fait qu’eux-mêmes réclament le dialogue, je crois que l’hypothèse d’agir autrement que par les armes est une hypothèse sérieuse.

Pendant cette phase de plaidoyer que nous menons actuellement, nous avons des partenaires, ONG internationales ici en France, aux États-Unis, en Allemagne et aux Pays-Bas qui nous soutiennent et nous permettent de poursuivre le travail que nous avons entamé en 2002. Mais pour la tenue du dialogue national et pendant la phase de réforme des institutions, il faudra de grands moyens et nous entendons les obtenir de la communauté internationale.

LNA. – Quels rapports entretenez-vous actuellement avec la communauté internationale ?

Massalbaye Ténébaye. – Pour compléter la réponse à la question précédente, je voudrais préciser qu’il y a une large adhésion de l’opinion nationale et d’une partie de l’opinion internationale, et qu’on peut aller dans le sens de la paix. En outre, la plupart des organisations membres du Comité de suivi de l’appel à la paix en sont des acteurs depuis la naissance du processus démocratique ; c’est-à-dire que depuis 1991, avec la conférence nationale, elles étaient présentes pour définir les règles du jeu de tout le processus démocratique qui devait aboutir aux premières élections pluralistes. Évidemment, depuis ces règles ont été complètement biaisées, ce qui a conduit à la situation de crise et de blocage actuelle. Ceci pour dire que notre idée n’est pas surgie du néant, c’est cette assise populaire et l’implication de tous les acteurs qui lui donne sa légitimité.

Pour revenir à votre dernière question concernant la communauté internationale, depuis que l’appel à la paix a été lancé, des relations ont été initiées entre les représentants du comité de suivi et les représentants de la communauté internationale basés au Tchad et à l’extérieur. Il est vrai qu’au départ, la communauté internationale avait une position assez attentiste. Mais depuis quelques semaines, nous avons des informations qui nous indiquent que l’ambassade de France, l’attaché de l’ambassade d’Allemagne et la délégation de l’Union européenne au Tchad ont écrit au gouvernement qui envisage à organiser un forum sur les droits de l’Homme et la réconciliation. Cette correspondance dit que « l’initiative est louable, qu’ils (la France, l’Allemagne et l’Union Européenne) la société la soutiennent et qu’ils verraient d’un bon œil que le gouvernement s’associe au projet du Comité de Suivi de l’Appel à la Paix et à la Réconciliation Nationale ». Donc on peut noter une évolution dans la position de la communauté internationale.

LNA. – En Afrique, on assiste peut-être plus que jamais à des luttes d’influence économique. Certains essaient de conserver leur pré carré et d’autres tentent de s’implanter sur le continent. Ne craignez-vous pas que votre initiative puisse gêner dans ce contexte ?

Massalbaye Ténébaye. – Évidemment, nous n’ignorons pas ces éléments. Le Tchad est un Etat entouré des puissances régionales comme le Soudan, la Libye, le Nigéria, mais est également sous l’influence d’autres puissances occidentales, France, États-Unis… sans oublier la Chine. Nous sommes à l’ère où l’exploitation du pétrole est un enjeu majeur. Donc toutes les luttes convergent vers le Tchad. Mais ces puissances ont un choix à faire. Doivent-elles continuer à soutenir le chaos et ne plus avoir l’opportunité d’exploiter ces richesses ou vaut-il mieux une situation apaisée, normalisée pour pouvoir le faire ? C’est le discours que nous tenons aux personnalités de ces États et aux organismes internationaux. Mais nous n’avons aucun moyen d’empêcher la France, par exemple, de faire ce qu’elle veut.

Me Delphine K. Djiraibe. – Nous savons parfaitement que la France est attachée à une certaine stabilité. Elle pense que Idriss Déby en est le garant. Or, nous sommes dans un contexte qui montre qu’il n’est plus le garant de la stabilité au Tchad. Tout bouge, y compris au sein du clan au pouvoir. On apprend chaque jour que tel ou tel général a quitté l’armée pour rejoindre un mouvement de rébellion… La France doit donc s’interroger sur Idriss Déby et peut-être cherche-t-elle à placer un autre homme à la tête du Tchad. Nous pensons qu’il faut arrêter cette façon de faire, placer ainsi des gens à la tête des états. Il faut que nous ayons le courage de le dire à la France et lui demander de s’engager dans un processus. Nous croyons que si nous nous engageons dans ce processus, les Tchadiens seront en mesure d’élire la personne qu’ils veulent à la tête du Tchad et cette personne pourra entretenir des relations d’État à État avec la France et jouer des alliances. La France a soutenu NGarta Tombalbaye (premier président du Tchad), elle a soutenu ensuite une rébellion contre ce dernier, celle de Hissène Habré ; le résultat de son “règne” a été de 40.000 morts, des milliers d’orphelins et de veuves. La France l’a fait partir et a placé Déby au pouvoir et elle le soutient depuis quinze ans, jusqu’à une situation de déconfiture, de pourriture complète et maintenant elle cherche encore quelqu’un pour remplacer Déby. C’est injuste et inadmissible.

LNA. – Concernant les rapports avec les différents acteurs politiques au Tchad. Vous avez évoqué les relations avec le MPS et le président Déby. Quels rapports entretenez-vous avec les autres formations ? Je pense à la CPDC et aux autres partis qui se situent en dehors de cette coalition, mais aussi avec les mouvements politico-armés. Comment reçoivent-ils votre appel à la paix et quel est le principal obstacle à votre projet de paix ?

Me Delphine K. Djiraibe. – Il faut d’abord préciser que nous nous plaçons en tant que facilitateurs, médiateurs dans ce processus. Je parle là du comité de suivi. Nous n’avons donc aucune alliance avec les acteurs. Pour nous, ils se situent tous à un même niveau. Les partis politiques de l’opposition démocratique (c’est ainsi qu’on définit au Tchad ces partis différents de ceux appelés politico-militaires), notamment la vingtaine de partis regroupés au sein de la CPDC, sont signataires de l’appel à la paix et à la réconciliation et ils soutiennent le processus jusqu’à maintenant. Nous les contactons, nous discutons avec eux, de la même manière que nous le faisons avec les autres partis alliés. Il y a un bon nombre de partis qui sont alliés au parti au pouvoir qui, au départ avaient signé l’appel, mais du fait que le MPS ne s’est pas prononcé, ne disent plus rien, malgré nos tentatives pour les amener sur nos positions.

Nous avons aussi des contacts avec les politico-armés. Nous profitons de notre mission en France pour rencontrer ceux qui ont des représentations en France. Il y a, par exemple, l’Union des forces du changement (UFC) qui regroupe cinq formations, que nous avons reçue, mais qui ne nous a pas encore donné sa position officielle. Dans les discussions que nous avons eues, ils nous ont dit qu’ils étaient favorables à un dialogue national. Nous sommes aussi en contact téléphonique avec la CPDC, particulièrement avec l’ancien ambassadeur du Tchad aux États-Unis qui vit à Washington mais a un bras armé au Tchad. Il est tout à fait d’accord avec notre démarche. Pour ce qui concerne le regroupement le plus récent, le FUC (Front Uni pour le Changement) qui regroupe des militaires qui ont fait défection récemment, le SCUD, le RDL de Mohamed Nour qui sont accusés d’être soutenus par le Soudan, nous n’avons pas encore eu de contacts. Nous pensions trouver leur représentant ici à Paris, mais il semble qu’il soit parti sur le terrain. Ils avaient toutefois fait une déclaration publique dans laquelle ils réclamaient le dialogue et qui citait notre démarche paix et réconciliation comme référence, et interpeller le pouvoir à s’y associer, sinon –ce sont leurs termes– ils le feront partir par les armes.

Aujourd’hui ce qui fait obstacle pour nous, ce ne sont ni les partis politiques d’opposition, ni les politico-armés, ni les populations, mais c’est Idriss Déby lui-même. Le pouvoir au Tchad est géré d’une telle façon que s’il faisait une déclaration disant qu’il est d’accord avec ce processus, le MPS et les partis alliés suivraient sa décision. Nous multiplions les contacts en ce sens, nous cherchons à ce qu’il nous reçoive, nous écoute, mais jusque là nous n’avons pas obtenu d’entrevue.

LNA. – Pour élargir sur la sous-région, avez-vous des contacts avec les pays voisins, Soudan, Libye… ?

Me Delphine K. Djiraibe. – Nous n’oublions pas la dimension régionale et sous-régionale parce que nous pensons que les Africains doivent prendre leurs responsabilités, leur destinée en main. Dans notre campagne de plaidoyer, nous comptons rencontrer prochainement le président de l’Union africaine. Nous pensions pouvoir le faire lors du sommet de l’UA à Khartoum, mais nous nous y étions pris trop tard. Nous pensons aussi réaliser une mission de plaidoyer vers le Congo, le Gabon, le Soudan, la Libye et aller à Addis-Abeba.

LNA. – Il paraît qu’en ce moment il y a des négociations entre les fronts armés et les partisans d’Idriss Déby à Tripoli. Qu’en pensez-vous ?

Me Delphine K. Djiraibe. – Nous en avons entendu parler. Mais nous pensons que l’histoire tchadienne a démontré que les accords parcellaires n’ont pas été la solution. Depuis plus de quinze ans, il y a eu des rébellions et des accords et ces accords se sont souvent soldés par des assassinats sinon par des partages de postes. Et chaque fois que quelqu’un se sent lésé dans ces partages, il prend les armes et revient tenter de prendre le pouvoir. Nous dénonçons ces accords parcellaires qui n’ont contribué qu’à empirer la situation au Tchad. À l’heure actuelle, notre thèse est qu’il faut une solution globale, un accord national, une sorte de pacte national qui lierait toutes les parties.

LNA. – N’y a-t-il pas un consensus au niveau des partis politiques, au niveau des mouvements politico-militaires et même au sein de votre comité, sur la nécessité d’une période de transition ? Je pose cette question parce qu’il paraît (c’est au conditionnel) que les organisations politico-militaires auraient exigé une période de transition, lors de ces négociations à Tripoli.

Me Delphine K. Djiraibe. – Nous n’avons pas d’échos de ces négociations, mais il est clair que nous ne pouvons pas mettre en œuvre un dialogue national et des réformes, sans une période de transition. De façon à prendre le temps de mettre en place des mécanismes qui fonctionnent et qui permettent l’organisation d’élections libres, équitables et transparentes. Par exemple, s’il faut reprendre le recensement électoral sur un territoire de 1.284.000 km2, dans ce pays sous-développé, dépourvu de routes, d’infrastructures, où la technologie n’est pas développée, il est évident qu’il faut du temps. Ce ne peut pas être fait en moins de six mois. Et si cela dépasse cette durée de six mois, on arrive à un vide institutionnel, il est donc nécessaire de prévoir une période de transition.

LNA. – Vous avez évoqué précédemment les problèmes liés à l’armée tchadienne. Cela nous amène à nous poser la question de savoir ce qu’est l’État tchadien aujourd’hui, la nature du régime d’Idriss Déby. Auriez-vous une préférence pour un type d’État, État fédéral, État décentralisé…

Massalbaye Ténébaye. – La nature de ce régime est liée au fait qu’il a pris le pouvoir par les armes et qu’il a proposé une démocratie. Mais en même temps qu’il a proposé une démocratie, le pouvoir a complètement biaisé les règles du jeu, ce qui a conduit à une véritable confiscation du pouvoir, à laquelle il faut ajouter la désorganisation du tissu économique, désorganisation de l’armée, désorganisation de l’État dans sa totalité. Aujourd’hui, nous avons donc un État qui fonctionne non pas comme un État moderne, mais comme un sultanat. C’est cela le régime d’Idriss Déby. Il se sert de la démocratie pour se maintenir au pouvoir, au lieu de servir la démocratie. Cet État a les apparences d’un État moderne, mais en réalité c’est un État informel.

En ce qui concerne l’armée, on devrait plutôt parler de milice. Car elle est constituée d’hommes en tenue et en armes qui ne servent pas la république, mais qui servent un individu. C’est une sorte de garde présidentielle. Cette armée est bien incapable de défendre les frontières du pays.

Concernant la constitution du Tchad, c’est un État centralisé qui s’est constitué sur le modèle jacobin français. Mais ce système a montré ses limites, parce que le pouvoir central est trop éloigné des populations qu’il est censé servir. À la conférence nationale, tout le monde a été unanime pour dire qu’il faut un État unitaire mais fortement décentralisé, afin de rapprocher l’administration des populations. Il faut mettre en place des collectivités territoriales. Ce serait l’idéal pour ce pays qui est très vaste. Là encore, il faut beaucoup de conscience citoyenne et du temps. Quand vous voyez que la France qui a commencé il y a longtemps sa décentralisation ne l’a pas encore terminée… Il y a certains courants au Tchad qui souhaiteraient le fédéralisme, mais je ne pense pas qu’on puisse prendre cette hypothèse au sérieux.

Me Delphine K. Djiraibe. – Par ailleurs, on se dit que si le processus met en place des réformes, éclaircit le paysage démocratique de façon à ce que chaque acteur politique ou chaque parti ait un statut qui lui permette de faire prévaloir son programme de société, son idée de l’État, libre aux citoyens tchadiens, le moment venu, d’élire la personne qui leur proposera la forme d’État qui leur convient. Certains partis proposent effectivement le fédéralisme, mais au stade actuel du processus, nous pensons qu’il y a des problèmes prioritaires à régler.

La conférence nationale avait débattu de cette question, un ministère de la Décentralisation avait été créé, sauf qu’il a manqué la volonté politique, dans le contexte que nous avons décrit, d’appliquer les choses et d’entamer la décentralisation.

LNA. – La communauté d’affaires tchadienne s’intéresse-t-elle à vos positions ?

Me Delphine K. Djiraibe. – Au Tchad, nous avons une organisation qui regroupe tous les acteurs économiques non étatiques. L’OANET (Organisation des Acteurs Non Etatiques) est membre du comité de suivi et suit de manière très active nos missions.

LNA. – Pour faire suite à cette question, comment envisagez-vous le partage des richesses pétrolières, en particulier ? Êtes-vous d’accord avec le partage tel qu’il a été mis en place par la Banque mondiale et le gouvernement tchadien, sachant que le gouvernement, semble-t-il, a violé cet accord ?

Massalbaye Ténébaye. – L’accord, à la base, a été soutenu par la société civile. Elle avait, dès le départ, exigé qu’un certain nombre de conditions soient remplies avant que le projet ne soit réalisé. Parmi ces conditions, il y a la question de la gestion des revenus. Un mécanisme avait été proposé ; la loi qui avait été adoptée a été modifiée, donc il ne s’agissait plus des propositions initiales de la société civile, mais cette loi si elle était appliquée devrait amener une gestion assez rationnelle des revenus pétroliers pour le bénéfice de tous les Tchadiens.

Le partage initial était fait de la façon suivante : 80 % des revenus pétroliers devaient aller aux secteurs prioritaires en matière de développement (santé, éducation, infrastructures et développement rural), 10 % pour les générations futures, 5 % pour la région productrice du pétrole (région de Doba) et 5 % au Trésor public pour les besoins de fonctionnement ; ces 5 % venant s’ajouter aux recettes traditionnelles du gouvernement pour les besoins de fonctionnement (salaires, etc.). Le gouvernement a pris unilatéralement la décision de modifier cette loi. Dans le cadre de cette répartition, la loi instituait un collège de contrôle national qui devait vérifier la gestion des revenus pétroliers et la validité des projets utilisant l’argent du pétrole. Ceci pour éviter que l’argent du pétrole ne soit utilisé à d’autres fins que celles du développement, qu’il soit utilisé par le Président, comme il le veut, pour ses propres intérêts. Malgré cela, le pouvoir est parvenu à détourner ces fonds. En décembre, il a modifié la loi pour y ajouter le secteur de la sécurité, pour supprimer le fonds destiné aux générations futures et pour augmenter les montants allant directement dans les caisses de l’État, donc échappant à tout contrôle.

Nous pensons que cette modification a obéi à la logique du Président Déby, à savoir avoir les mains libres pour gérer l’argent du pétrole comme il veut, mais surtout de l’utiliser pour la guerre et à des fins électoralistes. C’est un acte grave parce qu’il s’agit de la rupture d’un accord international. La société civile a interpellé la Banque mondiale sur cette question et celle-ci a suspendu ses décaissements au Tchad. Elle a gelé les fonds pétroliers. Nous estimons que c’est une bonne chose parce que dans le contexte actuel cela sécurise les fonds pétroliers qui pourront être utilisés plus tard pour les besoins de développement. Tous les débats qui ont porté sur les questions de l’ingérence sont des faux-fuyants. S’il s’agissait de souveraineté, il aurait fallu le poser dès le départ. Dans la mesure où le gouvernement a signé le document où il est stipulé que le gouvernement renonçait à sa souveraineté, il ne peut plus par la suite arguer de sa souveraineté.

La société civile avait rejeté l’idée de modification de cette loi. Et quand on regarde l’élargissement des secteurs dits prioritaires vers l’armée, l’administration, la justice et le ministère du Pétrole et qu’on met cela en regard d’un programme de bonne gouvernance qui consiste à réduire la pauvreté, on voit bien que le Président Déby met la main sur le pétrole pour assurer le train de vie de l’État et même au-delà, son propre train de vie et celui de ses affidés.

Me Delphine K. Djiraibe. – Le peu de temps où l’argent du pétrole a commencé à couler au Tchad a produit ce qu’on redoutait. Il suffit aujourd’hui de se promener à N’Djamena et on voit bien comment vivent le Président et les quelques personnes qui l’entourent, en termes d’opulence par rapport au reste de la population qui croupit dans la misère et n’a même pas accès à un minimum. On voit circuler des 4X4, des Hammer que je n’ai même pas vus ici à Paris. On voit des gens qui fêtent chaque semaine leur milliard…

LNA. – N’est-ce pas à cause des événements qui se déroulent à l’est du Tchad que Idriss Déby a voulu ponctionner ces fonds destinés aux générations futures ? Quelle est votre position sur les événements du Darfour ? Et que pensez-vous du processus qui a mis fin à plus de vingt ans de guerre au Soudan entre Khartoum et le Sud-Soudan ?

Me Delphine K. Djiraibe. – Nous sommes conscients que la crise du Darfour a des effets sur la situation politique du Tchad. Le simple fait que le Tchad accueille des réfugiés a eu des impacts dans la région Est du Tchad. Au début, il y a eu des tensions entre les communautés locales et les réfugiés autour des points d’eau et à propos de l’aide humanitaire apportée aux réfugiés. Ces problèmes-là sont en passe d’être réglés.

Cette région est aussi celle où les mouvements armés s’activent, ceci était déjà le cas avant l’arrivée des réfugiés. Avant le SCUD (Socle pour le Changement, l’Unité et la Démocratie) , le RDL (Rassemblement pour la Démocraties et les Libertés), il y avait les janjaweeds. Cela a des implications au Tchad, vu qu’on partage les mêmes ethnies avec le Soudan. On a des Zaghawas au Soudan et au Tchad. Il se trouve qu’au Tchad, les Zaghawas qui sont au pouvoir ont été aidés par les Zaghawas du Soudan pour y accéder. Le pouvoir lui-même à N’Djamena a été très longtemps entouré par les Zaghawas soudanais. Il y a des imbrications assez compliquées.

Ce que nous disons c’est qu’il ne faudrait pas que la situation interne du Tchad qui est explosive soit éclipsée par le problème du Darfour ; il faut qu’elle soit traitée en tant que telle.

L’accord soudanais entre Khartoum et le Sud-Soudan a été applaudi par tout le monde. Ce qu’on déplore c’est la disparition de John Garang. Personnellement, je me pose des questions sur cette disparition. Ce n’est pas élucidé et donc cela jette un doute sur le processus. Tout accord, tout dialogue est bon, mais il faut qu’il soit sincère pour qu’il soit salutaire pour tout le monde.

Massalbaye Ténébaye. – Le gouvernement tchadien n’est pas étranger à la situation au Darfour, puisqu’il a été proposé comme médiateur dans ce conflit. Ensuite, il faut noter le rapport des Nations Unies, en décembre, qui affirmait que le Tchad était pourvoyeur d’armes au Darfour. De plus, le gouvernement tchadien, en tentant d’internationaliser la crise intérieure, s’oppose au gouvernement soudanais, plutôt que de s’occuper de ses problèmes internes. Nous pensons qu’il ne faut pas céder à ces tentatives d’internationalisation de la crise tchadienne, car cela ne ferait que servir les desseins des différentes puissances impliquées dans la crise du Darfour. À cet égard, le Tchad est un État très critiquable par rapport à ces puissances et il est aussi très vulnérable.

S’agissant des réfugiés, d’un côté la forte présence des organisations humanitaires a permis de relever un peu le niveau économique de la région, mais en même temps cela a créé des problèmes qu’on n’attendait pas. Il y a en effet des problèmes de cohabitation entre les réfugiés et les habitants de la région qui commencent à se régler avec le concours des organisations de la société civile tchadienne.

Concernant l’accord entre Khartoum et le Sud-Soudan, on est obligé de penser qu’il ne suffit pas de signer les accords, il faut aussi les respecter.

LNA. – Votre initiative est un peu pionnière sur le continent. Elle sera donc suivie avec attention par d’autres Africains. Envisagez-vous d’entrer en contact avec des représentants d’autres sociétés civiles africaines ?

Me Delphine K. Djiraibe. – Nous sommes déjà en contact avec l’Union interafricaine des droits de l’Homme qui est un réseau d’organisations de la société civile africaines. Nous sommes en contact avec des ONG au Cameroun. Nous continuons à multiplier les contacts, ne serait-ce que pour échanger les expériences entre ONG centrafricaines.

Massalbaye Ténébaye. – Parce qu’il s’agit d’une initiative inédite, elle va réussir…