Djibouti. Suivi de l'Accord de réforme et de concorde civile.
Le gouvernement de Djibouti aurait-il signé un accord de paix et de développement avec un irresponsable politique has-been ?
C’est du moins ce que suggère un courrier du Premier ministre djiboutien, adressé au président du Frud-armé, co-signataire avec le président de la République, de l’Accord de réforme et de concorde civile, paraphé le 12 mai 2001 à Djibouti, sous le regard de la communauté internationale et de ses instances financières.
Pour ceux qu'auraient manqué le début.
Après quatorze mois de discussions, un accord dit « de réforme et de concorde civile » a été signé le 12 mai 2001 à Djibouti entre le gouvernement de M. Ismaël Omar Guelleh, président de la République et M. Dini, président du Frud-armé. Cet accord met un terme à la guerre civile et lie les deux parties sur des questions de développement national, de décentralisation, de démocratisation,… L’Union européenne, la France, les instances internationales et les ONG envisagent positivement cette signature « prometteuse » ; seules quelques dissonances marginales viennent alors troubler l’hymne à la joie de la classe politique et des partenaires, et l’espoir légitime des populations délaissées, opprimées, exsangues.
Une importante disposition de l’Accord prévoit la décentralisation ; selon M. Dini, il s’agit « de la principale réforme à mettre en place ». Un projet de loi organique sur la décentralisation et le statut des régions (article 20, rédigé avec l’aide d’experts français) « constitue l’annexe la plus importante » de l’Accord.
Oui, mais : voie démocratique normale (et malignité du pouvoir), il se trouve qu’un « projet de loi » doit être ratifié par le Parlement afin de devenir « Loi »… Le Parlement a donc examiné le texte et, tout « naturellement », l’a amendé très largement (43 articles modifiés et 1 supprimé, sur 106, dit M. Dini).
Le piège « constitutionnel ».
Alors se posent quelques problèmes :
– Un accord, signé par les deux parties et les liant contractuellement en tous points, est modifié a posteriori. Personne ne remet en cause la constitutionnalité qui voit le Parlement discuter d’un projet de loi et le modifier pour qu’il devienne Loi ; mais la Constitution ne date pas d’hier, où est la « manip’ » ?
– Imaginons un contrat commercial, signé entre deux parties, qui serait ensuite modifié par le conseil d’administration d’une seule… Ce serait un régal pour les avocats, non ?
– Nous avons relu l’Accord de réforme et de concorde civile. À l’article 20, il est spécifié mot pour mot : « Elles [les deux parties] adoptent le projet de loi de décentralisation, annexé au présent Accord, COMME LOI ORGANIQUE [souligné par nous] fixant le cadre juridique de la décentralisation. » Mélange de genres, confusion, tortillage sémantique… Le choix et l’ordre des mots induisent le caractère définitif de la chose (non constitutionnel, on le sait maintenant) : ADOPTENT > PROJET > ANNEXÉ > COMME LOI > CADRE JURIDIQUE… Très fort.
Il y a peut-être une faille dans l’embrouille. Puisque le texte a été modifié unilatéralement, ne serait-il point devenu caduc ? Nous n’avons pas de juristes dans notre équipe mais ça nous semble évident. Si c’est le cas, il faudrait peut-être tout reprendre au début, pour faire tout bien comme il faut.
Dans ce cas, les dispositions applicables à signature de l’Accord, ou dans les jours qui le suivirent, et qui ont été réalisées en 2001 (réalisées alors qu’un chapitre de l’Accord dépendait d’un vote au Parlement sollicité plus d’un an après) : désarmement et démobilisation des combattants du Frud (« impérativement dans un délai de sept jours », art. 5), échange de prisonniers, déminage,… Alors, qu’est-qu’on fait : on remet les gens en prison, on remilitarise le Frud, on le réarme ?
Insultes au partenaire.
Dans l’entretien de juin que Ahmed Dini a accordé aux Nouvelles d’Addis, il évoque un courrier qu’il a adressé au président de la République de Djibouti, pour lui faire part de ses craintes après les amendements portés à l’Accord.
Dans ce courrier, M. Dini demande au président djiboutien de saisir d’urgence l’Assemblée pour faire procéder à une seconde lecture, ramenant le texte à sa version originale, signée par les deux parties.
Il affirme que « la parole de la République » avait été donnée « par le gouvernement légal » ; que les changements dans le texte sont le fait du gouvernement, « au sein de l’Assemblée nationale ». Que l’Assemblée nationale, « saisie très tardivement » (plus d’un an après la signature officielle, redisons-le) devait « soit le ratifier soit le rejeter tel quel », mais aucunement le modifier.
La réponse du pouvoir djiboutien à Ahmed Dini, par la voie de son Premier ministre, M. Dileita Mohamed Dileita, loin de répondre politiquement au co-signataire de l’Accord, l’accuse de mauvaise foi, d’ignorance des règles d’un État de droit, de démagogie, etc. En outre, le Premier ministre djiboutien fait montre d’un mépris et d’une grossièreté à l’égard de M. Dini, qu’il considère déconnecté de la vie politique djiboutienne : « […] Vos désires (sic) et vos fantasmes sont, comme leur auteur, d’une autre époque. » Le ton de la campagne électorale est-il donné ?
On serait enclin alors à se demander pourquoi le pouvoir djiboutien a cru utile pour la Nation de signer un accord avec un homme incapable « d’être un homme politique sérieux faisant preuve de discernement ». Et, comme M. Dileita Mohamed Dileita insiste sur le fait que « La Constitution indique les prérogatives de chaque organe de notre État et organise la séparation des pouvoirs. », on est étonné que ce ne soit pas le Président Ismaël Omar Guelleh lui-même qui ait répondu à M. Dini. Il est vrai que sa fonction « requiert la gestion de vraie problématique (sic) ». Le devenir de l’Accord de réforme et de concorde civile n’en est apparemment pas une. – CD & AL
