Djibouti-USA / Justice internationale / Droits de l'homme
Cour pénale internationale, quid des accords pirates ?
Djibouti est le seul pays de la corne de l'Afrique ayant ratifié le Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale. Mais le gouvernement djiboutien a aussi signé une convention avec les États-Unis, visant à limiter l’action de cette instance. Question : un État partie peut-il tenter de se soustraire aux poursuites éventuelles de la Cour pénale internationale ?
Mars 2003. – La Cour pénale internationale a élu ses juges. Au 10 mars 2003, 89 pays avaient ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, mais on notait l’absence criante de quelques pays : Chine, États-Unis, Russie, Éthiopie, Kenya, Soudan.
Dans la corne de l’Afrique, seul Djibouti a ratifié ce traité, ce qui devrait susciter l’admiration et servir d’exemple à ses voisins, mais… Car il y a un mais, et il est de poids. Au début de cette année, Djibouti a signé une convention avec les États-Unis, engageant les deux pays à garantir réciproquement l’immunité de leurs ressortissants, dans le cas d’une poursuite engagée par la Cour pénale internationale. Djibouti et les USA se sont aussi engagés à ne pas extrader ces mêmes ressortissants vers un pays tiers susceptible de les livrer à la Cour pénale internationale.
Si les États-Unis, en tant que pays non signataire du Statut de Rome, peuvent bien faire ce qu’ils veulent, on est pour le moins suffoqué d’apprendre qu’un pays signataire tente de se soustraire a priori aux poursuites éventuelles de la Cour pénale internationale. En effet, dans ses articles 86 et 87, le Statut de Rome, précise bien que les États parties, ceux ayant ratifié ledit traité, doivent coopérer pleinement avec la Cour, lors des enquêtes et des procès.
On pourrait considérer cette convention, signée entre le ministre djiboutien des Affaires étrangères, Ali Abdi Farah, et son homologue américain, Colin Powel, comme frappée de nullité, dans la mesure où elle va à l’encontre des engagements internationaux pris par un des deux signataires.
Comme on ne peut croire que les juristes des deux pays ignorent les dispositions du Statut de Rome, on ne peut que se poser des questions sur les objectifs de cette convention. Djibouti et les États-Unis craindraient-ils des poursuites de la Cour pénale internationale contre certains de leurs ressortissants ? Cet accord est-il lié à la présence de militaires américains sur le sol djiboutien et aux opérations antiterroristes ? Évidemment les deux pays n’ont pas épilogué sur les raisons réelles de cette convention, mais la Cour pénale internationale serait bien avisée de rappeler ses engagements à un État partie, avant que cet accroc ne devienne la règle, pour des pays qui percevraient subitement la portée des pouvoirs de la justice internationale. – CD
