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Conditions générales de vente
Quelques règles (légères et de bon sens), pour gouverner les rapports
commerciaux de la petite boutique et de tous ceux qui lui font confiance.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lesnouvelles.org
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
sur Internet : www.lesnouvelles.org
par téléphone : 33 (0) 164 044 712
par télécopie : 33 (0) 164 044 971
par courrier :
Les nouvelles d’Addis (LNA)
BP 102
51210 Montmirail
France
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
La disponibilité de chaque article est stipulée dans sa page descriptive.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port ; sauf stipulation particulière.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus un forfait d'affranchissement. (Voir Forfaits postaux, délais de livraison, modes de paiement)
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous pouvez régler :
• Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de votre carte (sans espace entre les chiffres) ainsi que sa date de validité.
• Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de “Moulin du pont” (MDP).
Dans ce cas, imprimez le bon de commande, et retournez-le nous accompagné de votre chèque.
• Par mandat cash ou par virement bancaire, à l'ordre de “Moulin du pont” (MDP).
Dans ce cas, imprimez le bon de commande et retournez-le nous en précisant le mode et la date de règlement.
ADRESSE POSTALE
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BP 102
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France
RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE / BANK IDENTITY (RIB)
Pour recevoir notre RIB, nous contacter
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Le délai moyen indiqué pour chaque produit ne constitue pas un délai de rigueur et notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
(Voir Forfaits postaux, délais de livraison, modes de paiement)
ARTICLE 8 : QUALITÉ
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
Les nouvelles d’Addis (LNA)
BP 102
51210 Montmirail
France
Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il seraeffectué par chèque ou virement international dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur, la boutique www.lesnouvelles.org décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La boutique www.lesnouvelles.org se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre...).
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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Paris, tribunaux du siège social de la sarl Moulin du pont (MDP).
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment d'autres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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